Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales

Au 31/07/2018

MENTIONS LEGALES

 

Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au Widget de la société Niles services

Dénomination sociale : Niles Services

Siège social : 9, rue de Sèvres, 92100 Boulogne

Téléphone : 06 49 41 85 04

Courriel : thomas@mercigustave.co

Société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros

Capital : 10 000 euros

RCS de Paris sous le numéro 840 166 847

Directeur de la publication : Thomas BONNENFANT

Le Site est hébergé sur les serveurs de la société  x Tel : 0

Conditions Générales d'Utilisation

Au 31/07/2018

Condition Générales de Vente

 

1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposées en ligne par la société Niles Services SAS sur le widget hebergé à l’adresse www.mercigustave.co (ci-après : le « Widget »), et intégré sur le site internet des entreprises souhaitant proposer nos services à leurs clients (ci-après : nos « Marques Partenaires »).

Le Widget est une solution digitale, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») de se faire livrer par coursier des produits présentés sur le site de nos Marques Partenaires (ci-après : les « Produits »), de rendre par collecte d’un coursier certains ou la totalité des Produits qui ne conviennent pas et de ne payer que les Produits conservés (ci-après : les « Services »). Le service de retour par collecte est uniquement disponible pour les Acheteurs souhaitant rendre des Produits le jour même de la commande.

Nous fournissons les Services via le Widget sur le site de nos Marques Partenaires. Lorsqu’un Acheteur achète des Produits en utilisant le Widget, il les achète auprès de nos Marques Partenaires sur lequel est intégré notre Widget. Le contrat d’achat des Produits est conclu entre l’Acheteur et la Marque Partenaire concernée.

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions de nos Services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le Widget.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

2 – Identité du vendeur et contact

 

Le Widget est édité et exploité par la société Niles Services, SAS au capital social de 10 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 166 847, dont le siège social est situé 9, rue de Sèvres, 92100 Boulogne, et utilisant le nom commercial de « Gustave ». Lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à Niles Services SAS.

Nous pouvons être contactés aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 9, rue de Sèvres, 92100 Boulogne

Téléphone : 06 49 41 85 04

Adresse électronique : thomas@mercigustave.co

 

3 – Capacité juridique et acceptation des conditions générales

 

L’Acheteur déclare, préalablement à l’utilisation de nos Services, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Widget.

 

4 – Inscription

 

La passation de commande sur le Widget nécessite que l’Acheteur remplisse le formulaire prévu à cet effet. L’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Tout formulaire incomplet ne sera pas validé.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

 

5 – Services

 

5.1 – Description

 

Le Widget permet à l’Acheteur de de se faire livrer par coursier des produits présentés sur le site de nos Marques Partenaires (ci-après : les « Produits »), de rendre par collecte d’un coursier certains ou la totalité des Produits qui ne conviennent pas et de ne payer que les Produits conservés. Dans l’intervalle entre la livraison et le retour par collecte, l’Acheteur a la possibilité d’essayer les Produits livrés. Les Produits doivent être rendus dans le même état qu’ils étaient au moment de la réception par l’Acheteur de ces Produits. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de débiter l’Acheteur de la valeur des Produits endommagés. Nous rappelons que l’Acheteur n’est propriétaire des Produits qu’après avoir été débité pour ces derniers.

 

5.2 – Caractéristiques et commandes des Produits

 

La commande de Produits s’effectue via le Widget sur le site d’une de nos Marques Partenaires. L’Acheteur choisit, lors de sa commande, les Produits qu’il souhaite essayer et recevra, sauf cas exceptionnel, les produits qu’il a choisit.

L’Acheteur accède, avant la validation définitive de sa commande, à un récapitulatif de celle-ci, reprenant les Produits qui seront contenus dans la commande ainsi que sa valeur totale maximale. Il peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis tant que sa commande n’est pas définitivement validée.

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email et par SMS une confirmation de celle-ci.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de son inscription sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email et le SMS de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Acheteur doit nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Nous recommandons à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

 

5.3 – Livraison des Produits à l’Acheteur

 

La livraison sera effectuée par coursier, à une date et un créneau horaire d’une heure minimum sélectionnés par l’Acheteur.

Les Produits seront livrés, étiquetés, à l’Acheteur suite à sa commande dans un sac provenant du magasin de la marque concernée contenant également les instructions à suivre pour le retour des Produits ainsi qu’un bon de commande.

Il appartient à l’Acheteur, dès réception des Produits, de vérifier que l’ensemble des Produits listés dans la confirmation de commande reçue par email ont bien été réceptionnés. Il doit immédiatement nous signaler tout Produit manquant ou endommagé.

Il lui appartient également de nous informer sans délai s’il constate que les scellés fermant le sac ont été ôtés ou endommagés.

 

5.4 – Essai des produits

 

L’acheteur a jusqu’à 23 heures 59 de la journée de réception des Produits pour essayer les produits (ci-après : le « Délai d’Essai »).

Le Délai d’Essai est exclusivement destiné à permettre à l’Acheteur d’essayer les Produits afin de déterminer s’il souhaite les conserver ou non. Il est interdit à l’Acheteur de porter ou d’utiliser les Produits qu’il entend nous retourner pendant le Délai d’Essai.

L’Acheteur est seul responsable de tout dommage qui serait causé aux Produits pendant le Délai d’Essai.

Il lui appartient de nous retourner les Produits qu’il ne souhaite pas conserver à l’issue du Délai d’Essai, selon les modalités ci-dessous.

 

5.5 – Retour ou achat définitif des produits, droits de rétractation

 

5.5.1 Mise en oeuvre

L’Acheteur décide librement de conserver tout ou partie des Produits commandés, ou de retourner tout ou partie desdits Produits (ci-après : le « Droit de Retour »), sans avoir à justifier de motifs.

L’exercice du Droit de Retour par l’Acheteur pour un Produit donné entraîne, automatiquement et de plein droit, la résolution de la vente de ce Produit. Elle est sans incidence sur la vente des Produits conservés par l’Acheteur.

Tout Produit qui ne nous est pas retourné dans le Délai d’Essai selon les modalités prévues à l’article 5.5.2 est considéré comme définitivement acquis par l’Acheteur (ci-après : un « Achat Définitif »).

Le droit de rétractation dont bénéficie l’Acheteur en application de l’article L221 du Code de la Consommation, qui est de 14 jours à compter de la réception des Produits, n’est compris dans le Droit de Retour et ne s’exerce pas selon les mêmes modalités.

Ni le Droit de Retour, ni le droit de rétractation, ne peuvent être mis en œuvre lorsque les Produits ont été désétiquetés, portés ou endommagés. Tout Produit nous ayant été renvoyé alors qu’il a été désétiqueté, endommagé ou qu’il comporte des traces d’utilisation sera considéré comme ayant fait l’objet d’un Achat Définitif par l’Acheteur et lui sera renvoyé à ses frais, son prix et les frais d’envoi étant alors débités dans les conditions prévues à l’article 6.

5.5.2 Modalités de retour

Le retour peut être effectué :

  • Par coursier à l’adresse de livraison s’il a lieu dans la journée de réception de la Sélection. Dans ce cas, l’Acheteur doit convenir d’un créneau de retour, d’une heure au minimum, en se rendant sur le lien reçu par SMS et par e-mail dans sa confirmation de commande. Le retour par collecte n’est possible que dans la journée même de livraison de la commande. L’heure la plus tardive pour convenir d’un créneau de retour est de 22 heures 30 minutes, pour une arrivée du coursier entre 23 heures et minuit. Passé 22 heures 30, si aucune demande de retour par collecte n’a été effectuée, les Produits seront considérés comme ayant fait l’objet d’un Achat Définitif par l’Acheteur. Il sera donc débité de la totalité de la valeur de ses produits. Il aura la possibilité de faire usage de son droit de rétractation dans les 14 jours à compter de la réception des Produits qui pourra se faire par voie postale dans les conditions prévues ci-dessous ou par collecte d’un coursier si telle est la volonté de l’Acheteur. Le cas échéant, tous les frais liés au renvoi des Produits seront à la charge de l’Acheteur et un écrit exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter doit nous être adressé avant la fin du délai de rétractation.
  • Par voie postale s’il a lieu après la journée de réception de la commande et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits. Dans ce cas, les coûts de renvoi sont à la charge de l’Acheteur et un écrit exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter doit nous être adressé avant la fin du délai de rétractation. Nous lui indiquerons alors la démarche à suivre pour rendre les Produits concernés.

 

Pour le retour par coursier, l’Acheteur devra préalablement remettre les articles concernés dans le sac qui lui a été remis par le coursier au moment de la livraison. Il devra ensuite cocher les articles retournés sur le bon de retour qui lui a été remis lors de la livraison. S’il existe une divergence entre les produits retournés et les produits indiqués sur la bon de retour, l’Acheteur sera débité de la somme correspondant à la valeur des produits effectivement conservés.

 

6 – Prix et modalités de paiement

 

6.1 – Prix des Produits et de nos Services

 

La valeur totale maximale de la commande est indiquée sur le Widget au moment de la commande.

Le prix de chacun des Produits commandés est indiqué sur l’email reçu au moment de la commande.

La valeur totale de la Malle et le prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Dans le cas où l’Acheteur souhaiterait effectuer un retour par collecte, il sera débité du montant des articles gardés majorés de 6,9€ toutes taxes comprises. Si l’Acheteur n’effectue pas de retour par collecte, il sera débité de la totalité des Produits commandés mais ne paiera pas les 6,9€ qui correspondent au prix du retour par collecte.

 

6.2 – Modalités de paiement

 

Lors de la commande de l’Acheteur, une empreinte de sa carte bancaire est réalisée par le prestataire de paiement sécurisé en ligne Stripe, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur. Cette empreinte ne constitue pas un paiement mais une simple pré-autorisation, elle n’entraîne donc pas le débit du compte bancaire de l’Acheteur. Elle ne peut pas être réalisée lorsque le solde du compte bancaire de l’Acheteur est insuffisant pour régler la valeur totale des Produits commandés majorés du prix du retour par collecte, la commande de l’Acheteur ne pouvant alors pas aboutir.

 

6.3 – Facturation

 

Nous adressons à l’Acheteur, par tout moyen utile, une facture pour les Produits ayant fait l’objet d’un Achat Définitif.

 

7 – Garanties légales

 

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Ces garanties s’exercent en contactant notre service client aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Durant le Délai d’Essai, nous procéderons aux vérifications nécessaires et proposerons à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si, une fois le Délai d’Essai écoulé, l’Acheteur se rend compte d’un défaut sur un ou plusieurs Produits ayant fait l’objet d’un Achat Définitif, l’Acheteur a la possibilité de nous retourner le ou les Produits selon les modalités de retour par voie postale prévues dans l’article 5.5.2, il appartient enfin à la Marque Partenaire concernée de procéder aux vérifications nécessaires et de proposer à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

 

8 – Responsabilité

 

Nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Widget. A ce titre, nous nous réservons la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Wdiget pour des raisons de maintenance. De même, nous ne saurons être tenus responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Widget qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Widget se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

 

9 – Propriété intellectuelle

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) que nous exploitons par au sein du Widget sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans notre autorisation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

10 – Données à caractère personnel

 

Dans le cadre de l’utilisation des nos Services l’Acheteur est expressément avisé, que nous sommes nécessairement amenés à recueillir et traiter des données à caractère personnel afin de permettre l’identification automatique de l’Acheteur lors de l’utilisation ultérieure de nos Services.

Nous conservons les données de l’Acheteur pendant une durée fixée selon des critères permettant de couvrir la durée nécessaire à la réalisation de la finalité augmentée, le cas échéant, des délais de prescription et/ou des durées de conservation obligatoires.

Les données concernant l’Acheteur sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

  • la première utilisation de nos services ;
  • le renseignement de l’adresse de livraison lors de ses achats ;
  • l’identification rapide permettant l’achat de Produits et/ou Services ;
  • la personnalisation des Services et promotions.

Les données collectées pourront être communiquées à nos Marques Partenaires dans le but d’avoir une trace de l’achat sur leur site afin de pouvoir assurer, si nécessaire, un service après-vente à l’Acheteur. Ceci incluant toutes les données transmise par l’Acheteur sur le Widget (prénom, nom, adresse, email, numéro de téléphone, date et heure de livraison, données relatives aux Produits commandés, etc.) et excluant toute donnée relative au moyen de paiement de l’Acheteur.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et  de limitation du traitement des données le concernant. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’Acheteur peut exercer ses droits en nous adressant une demande par e-mail à thomas@fit-in.co ou clara@fit-in.co

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, nous devons nous assurer de l’identité  de l‘Acheteur avant de répondre à sa demande Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Lorsque l’Acheteur exerce l’un des droits énumérés ci-dessus, nous nous engageons à lui fournir des informations sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à la suite de sa demande.

L’Acheteur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites et doit nous tenir informés de tout changement de ces informations.

Nous utilisons des cookies sur le Widget, notamment pour :

  • Identifier l’Acheteur sur le site de nos Marques Partenaires cela nous permet d’afficher un contenu personnalisé, de reconnaître l’Acheteur ;
  • fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’Acheteur.

L’Acheteur est informé qu’en choisissant de désactiver ou de supprimer les « cookies » il ne pourra plus être automatiquement identifié sur le site de nos Marques Partenaires.

 

11 – Publicité

 

Nous nous réservons la faculté d’insérer sur toute page du Widget ou sur toute communication faite à l’Acheteur par tout moyen, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont nous serons seuls juges.

 

12 – Liens et sites tiers

 

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires).

Nous n’endossons aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Nous ne sommes pas non plus responsables des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Widget ou du site d’une de nos Marques Partenaires et ne saurons en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de Produits et/ou Services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

13 – Comportements interdits

 

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Widget, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes, (iii) tous détournements des ressources système du Widget, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux ou à ceux des usagers de notre Widget, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Widget, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

14 – Modifications

 

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

15 – Lois applicables et juridictions

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

16 – Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 11 juillet 2018.

 

17 – Sites partenaires 

En acceptant les présentes condition générales l’acheteur accepte également celles de la marque sur laquelle il a passé commande.

Liste des marques partenaires :

Fraîche Paris : https://www.fraiche-paris.fr/conditions-generales-de-vente/

U.N.X : https://www.unx-paris.com/pages/CGV

Camille-showroom : https://camille-showroom.com/cgv/